Service et clientèle
DOSSIER.TN permet de configurer des modèles, recueillir des informations et des fichiers, suivre leur examen et échanger avec les déposants. Les abonnements sont réservés aux professionnels et aux organisations, pour les besoins de leur activité ; ils ne sont pas commercialisés aux particuliers à titre personnel.
La personne qui ouvre ou administre un compte doit être autorisée à agir pour son organisation. Elle fournit des informations exactes et protège les accès de son équipe. Le client détermine les personnes autorisées et les règles applicables à ses dossiers.
Offres, essai et limites
Les fonctionnalités et limites de l’offre sont présentées avant la commande et dans l’espace client. Les prix mensuels affichés servent à comparer les offres : les abonnements payants sont facturés annuellement. Aucun dépassement ne constitue un droit à une utilisation illimitée.
L’essai gratuit est limité à 14 jours et à 5 dossiers au total, avec 1 modèle, 200 Mo de stockage et 1 membre. L’essai DossierBoy comprend 2 analyses et 3 questions au total pour la société, avec 5 pages maximum par analyse. Il n’est pas renouvelable par réinscription.
L’option DossierBoy payante comprend 2 analyses et 3 questions par dossier, avec 30 pages maximum par analyse. Ces compteurs ne sont pas remis à zéro au renouvellement. Les conditions particulières expressément accordées et les limites affichées pour l’offre souscrite restent applicables.
Chaque pack payant sans option DossierBoy inclut 2 analyses découverte offertes une seule fois pour toute la société, partagées entre ses membres et dossiers, avec 5 pages maximum par analyse et sans questions. Ce quota est commun avec les 2 analyses de l’essai : les analyses déjà utilisées sont déduites et le passage à un pack payant ne crée pas de quota supplémentaire. Le renouvellement et le changement de pack ne rechargent pas ce solde.
Commande et paiement
Le récapitulatif de commande indique l’offre, la devise, le montant annuel, les taxes et frais applicables ainsi que les moyens de paiement disponibles. Le client vérifie ce récapitulatif avant de confirmer. Un justificatif de virement ne vaut pas confirmation d’encaissement.
L’accès payant est activé après confirmation du paiement. Les paiements par carte dépendent de leur disponibilité affichée. Lorsqu’un paiement en dinars est proposé pour un prix exprimé en euros, le taux et le montant à débiter sont présentés avant confirmation.
Les conditions applicables du prestataire de paiement sont présentées avant la confirmation de la transaction.
Durée et renouvellement annuel
L’abonnement payant couvre une période de 12 mois. Un renouvellement effectué avant l’échéance prolonge la période payée ; après expiration, la nouvelle période commence à la réactivation. Un passage de l’essai au payant met fin à l’essai et démarre la période payante.
Lorsque les deux modes sont proposés avant le paiement, vous choisissez expressément entre un abonnement de 12 mois à renouvellement manuel et un abonnement à reconduction annuelle automatique. La reconduction automatique s’applique uniquement si vous la choisissez et la confirmez expressément avant de payer. En renouvellement manuel, tout nouveau paiement nécessite votre action. Si vous choisissez la reconduction automatique, vous pouvez la désactiver avant la prochaine échéance depuis le lien de gestion de votre abonnement. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée.
La reconduction ne garantit pas un prix inchangé à vie. Toute modification de prix applicable au renouvellement est annoncée avant sa prise d’effet, avec la possibilité de désactiver le prochain renouvellement. Pour un paiement sans reconduction automatique, une nouvelle confirmation de paiement est nécessaire.
Utilisation, documents et intelligence artificielle
Le client reste responsable des informations demandées, des documents déposés, des autorisations nécessaires et des décisions prises par son équipe. Il s’engage à ne pas utiliser le service pour une activité illicite, des contenus malveillants ou un contournement des droits d’accès et des limites souscrites.
DossierBoy fournit une aide à l’examen des éléments sélectionnés. Ses réponses peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Elles doivent être vérifiées par une personne habilitée et ne constituent ni une certification d’authenticité ni une décision automatique de validation.
Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou incident. En cas de difficulté, le client contacte le support. Aucune disponibilité permanente ni absence totale d’erreurs n’est garantie par ces conditions.
Fin d’accès et réclamations
À l’expiration de l’essai ou de l’abonnement non renouvelé, l’accès métier peut être bloqué. Le client doit organiser ses exports avant l’échéance. Les dossiers et fichiers peuvent ensuite être supprimés selon les délais de conservation communiqués dans l’espace ou les notifications ; un paiement ultérieur ne restaure pas des fichiers déjà supprimés.
Un accès peut également être suspendu en cas d’abus ou de risque de sécurité. L’annulation du renouvellement, la demande de remboursement et la suppression des données sont des démarches distinctes, détaillées dans les politiques associées.
Toute réclamation peut être adressée à contact@dossier.tn. Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien, sous réserve des règles impératives applicables et des conditions du prestataire de paiement pour la transaction concernée. Aucune clause ne limite un droit qui ne peut légalement être écarté.