Données concernées et finalités
Selon les services utilisés, nous traitons les catégories suivantes :
- Contact et inscription : civilité, nom, organisation, e-mail, téléphone, pays, adresse, identifiant légal, offre et langue. Ces informations servent à répondre, créer et gérer le compte. Les champs facultatifs sont indiqués dans le formulaire.
- Abonnement et paiement : commandes, montants, devise, état du paiement et justificatifs transmis. Les informations de carte sont saisies auprès du prestataire de paiement, pas dans nos formulaires de contact.
- Sécurité et suivi : adresse IP, date, navigateur, système et journaux d’activité. Le pays estimé depuis l’IP et les indices de VPN ou de proxy peuvent être utilisés contre les abus ; ils ne prouvent pas la localisation réelle.
- Dossiers : informations, documents, échanges et résultats d’analyse nécessaires aux fonctions utilisées. La société qui collecte ces éléments auprès de ses déposants fixe la finalité de ses dossiers et leurs règles d’accès.
Traitements et destinataires
Les données servent à fournir le service, répondre aux demandes, gérer les paiements, sécuriser les accès et satisfaire les obligations applicables. Selon le traitement et le droit applicable, nous nous appuyons sur l’exécution du contrat, les obligations légales, la protection du service ou le consentement lorsqu’il est requis.
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au stockage, à l’envoi des notifications, à la sécurité et au paiement.
Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, à la relation contractuelle et aux obligations de preuve, de sécurité ou de conservation applicables. Les échéances de suppression documentaire communiquées au client dépendent de son offre et de la situation de son compte.
La suppression de dossiers et de fichiers n’efface pas automatiquement le compte, les éléments de facturation, les journaux ni les entrées et réponses d’analyse conservées pour le suivi. Les sauvegardes peuvent suivre un cycle de conservation distinct. Pour une demande d’effacement portant sur l’ensemble de vos données, contactez-nous.
Nous utilisons des contrôles d’accès et des mesures de protection adaptées aux traitements. Aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue. Le client contribue à la protection de son espace en limitant les accès et en protégeant les identifiants de son équipe.
Vos demandes et vos droits
Selon les règles applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement ou demander leur limitation et leur portabilité. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou la nécessité de conserver des preuves.
Écrivez à contact@dossier.tn en précisant votre demande et le compte ou dossier concerné. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Pour les pièces collectées par une organisation dans son propre dossier, contactez en priorité cette organisation ; nous l’assistons dans le périmètre du service.